Préambule
La poursuite de la navigation sur le site acoeursocial.com vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Le Site acoeursocial.com
1.2 L’Éditeur L’entreprise individuelle : Christelle Morel
- Siège social : 1 place du marché, 69240 Thizy-les-Bourgs
- SIREN : 93118145700017
- Téléphone : 06 20 68 12 14
- Adresse e-mail : acoeursocial@gmail.com
1.3 L’Hébergeur Le site acoeursocial.com est hébergé par la société OVH SAS
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Article 2 – Accès au site et utilisation
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale (notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités).
L’Éditeur peut à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour procéder à des mises à jour techniques ou des opérations de maintenance.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites.
Article 4 – Responsabilités
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site.
Article 5 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’Éditeur, sous réserve que ce lien ne porte pas préjudice aux intérêts du site. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien sortant vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 6 – Politique de Confidentialité et Protection des données
Dans une volonté de transparence et de respect de vos droits, l’entreprise individuelle Christelle Morel s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
6.1 Collecte et utilisation des données Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’Éditeur pour :
- La gestion de la relation avec vous (assistance, réponse aux messages).
- Le traitement de vos commandes et la gestion de votre compte (le cas échéant).
- La sécurisation des accès au site.
6.2 Partage des données Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers à des fins commerciales. Elles ne peuvent être partagées qu’avec des prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site (ex: services de paiement sécurisé, si applicable), qui sont soumis à une obligation de confidentialité et de conformité au RGPD.
6.3 Conservation des données Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire pour vous fournir nos services ou notre assistance, et dans le respect des obligations légales de conservation.
6.4 Vos droits En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification : pour connaître, mettre à jour ou modifier vos données.
- Droit de suppression : pour demander l’effacement de vos données personnelles.
- Droit à la limitation et à l’opposition : pour restreindre ou vous opposer au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : pour récupérer vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier : Christelle Morel, 1 place du marché, 69240 Thizy-les-Bourgs
- Par e-mail : acoeursocial@gmail.com
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois. En cas de non-respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/).
Article 7 – Gestion des Cookies : Zéro suivi publicitaire
Soucieux de la protection de votre vie privée, le site acoeursocial.com n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de suivi (tracking) et aucun outil d’analyse comportementale.
Les seuls traceurs (cookies) utilisés sur ce site sont des cookies strictement nécessaires (cookies de session ou de sécurité) ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur (par exemple, le maintien de la connexion à un compte utilisateur ou la sécurisation de votre navigation).
Conformément à la réglementation de la CNIL, ces cookies techniques essentiels sont exemptés du recueil de votre consentement préalable.
Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.