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Politique de Confidentialité

L’entreprise individuelle Christelle Morel (ci-après « nous », « notre » ou « l’Éditeur ») accorde une importance majeure au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des utilisateurs (ci-après « vous ») du site acoeursocial.com.

Cette politique de confidentialité a pour but de vous exposer en toute transparence la manière dont nous collectons, utilisons, traitons et protégeons vos données, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est : Christelle Morel (Entreprise individuelle)

  • Siège social : 1 place du marché, 69240 Thizy-les-Bourgs
  • E-mail de contact : acoeursocial@gmail.com
  • SIREN : 93118145700017

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site acoeursocial.com, nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services (principe de minimisation des données).

Les données que nous pouvons être amenés à collecter sont les suivantes :

  • Données de compte et de profil : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (lors de la création d’un compte ou d’une commande).
  • Données de communication : le contenu des messages que vous nous adressez via nos adresses de contact.
  • Données de paiement : informations relatives à vos moyens de paiement et à la facturation (uniquement en cas de transaction sur le site, traitées de manière sécurisée).
  • Données techniques de connexion : informations liées à la sécurité de votre connexion (ex: adresse IP lors de la connexion à votre compte).

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles ne sont jamais utilisées à des fins de profilage ou de publicité ciblée. Elles sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :

  • La gestion de notre relation client : création et gestion de votre compte, traitement de vos commandes, facturation.
  • L’assistance et le support : répondre à vos questions et traiter vos demandes.
  • La sécurité du site : prévenir et détecter les fraudes, les malwares et gérer les incidents de sécurité.
  • L’exécution de nos obligations légales et réglementaires.

La base légale de ces traitements est l’exécution du contrat qui nous lie lorsque vous utilisez nos services, votre consentement (lorsque vous nous contactez), et notre intérêt légitime à sécuriser notre plateforme.


4. Partage et destinataires des données

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucune de vos données personnelles à des tiers. L’accès à vos données est strictement limité à l’Éditeur (Christelle Morel). Vos données ne peuvent être partagées qu’avec des prestataires de confiance agissant en tant que sous-traitants, strictement pour les besoins du site :

  • Notre hébergeur (OVH SAS) : pour le stockage sécurisé des données sur des serveurs situés en France.
  • Nos prestataires de paiement : pour assurer la sécurité de vos transactions financières (si applicable).

Si la loi l’exige, nous pouvons être amenés à transmettre des données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et nous conformer aux procédures administratives et judiciaires.


5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de compte client : conservées tant que votre compte est actif. En cas d’inactivité prolongée ou sur demande de suppression, le compte est supprimé.
  • Données de facturation et commandes : conservées pendant la durée légale applicable (généralement 10 ans pour les obligations comptables et fiscales).
  • Données de communication : supprimées une fois votre demande traitée.

6. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Le site acoeursocial.com utilise un protocole sécurisé (HTTPS) garantissant le chiffrement de vos données lors de leur transmission.


7. Gestion des Cookies : Zéro publicité, Zéro suivi

Par respect pour votre vie privée, le site acoeursocial.com a fait le choix radical de n’utiliser aucun cookie publicitaire et aucun outil de suivi (tracking) ou d’analyse comportementale.

Les seuls cookies déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site :

  • Cookies de session : pour vous permettre de rester connecté à votre compte de manière fluide.
  • Cookies de sécurité : pour protéger le site et vos données contre les tentatives de connexion malveillantes.

Étant strictement nécessaires à la fourniture du service, ces cookies sont exemptés du recueil de votre consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour les bloquer, mais cela risque d’altérer gravement le fonctionnement du site.


8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi française, vous disposez d’un contrôle total sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous pouvez demander à connaître les données que nous détenons sur vous.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous pouvez exiger la suppression de vos données personnelles.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos données.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format lisible par machine pour les transmettre à un tiers.
  • Directives post-mortem : vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : Vous pouvez nous contacter à tout moment, en joignant une copie d’une pièce d’identité valide (pour éviter toute usurpation d’identité) :

  • Par e-mail : acoeursocial@gmail.com
  • Par courrier postal : Christelle Morel, 1 place du marché, 69240 Thizy-les-Bourgs

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois maximum suivant la réception de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/).